Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment l'article R. 811-47-1 ;
Vu la loi no 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;
Vu le décret no 2001-47 du 16 janvier 2001 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et modifiant le livre VIII du code rural ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 24 octobre 2001,
Arrête :

Art. 1er. - Les représentants des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance et, le cas échéant, le représentant du centre de formation professionnelle et de promotion agricole, le représentant du centre de formation d'apprentis et le représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service sont élus selon les modalités prévues, pour chacune de ces catégories, à l'article R. 811-14 du code rural.
Le représentant des salariés exerçant leurs fonctions dans une exploitation agricole et un atelier technologique est élu au scrutin uninominal à deux tours. Sont électeurs et éligibles tous les salariés dès qu'ils effectuent au moins un demi-service pendant l'année scolaire.
Les représentants des élèves et, le cas échéant, des apprentis et des stagiaires sont élus au scrutin uninominal à deux tours.

Art. 2. - Les maîtres de stage ou les maîtres d'apprentissage sont désignés par le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole ; les représentants des chefs d'exploitation agricole ou des chefs d'entreprise de la branche professionnelle concernée, les représentants des salariés des exploitations agricoles et des groupements professionnels agricoles ou de la branche professionnelle concernée sont proposés par la chambre d'agriculture parmi et par les membres élus de chacun des collèges concernés. Pour les professions n'ayant pas d'organisme représentatif au plan départemental, les modalités de désignation sont effectuées au niveau régional. Le conseiller municipal est désigné par le conseil municipal de la commune siège du centre et au sein de celui-ci.

Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 octobre 2001.